États-Unis - Depuis 11 sept. 2001 Constitution remplacée par lois fascistes - Le «Posse Comitatus Act», loi établissant que l'Armée n'a pas droit d'intervenir dans affaires du gouvernement civil

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Reconstruction communiste Canada - Antonio Artuso - 24 février 2014

Blog : antonio.artuso.over-blog.com - Courriel : pueblo@sympatico.ca

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Commentaires d'Antonio Artuso - Reconstruction communiste Canada - 24 février 2014 [Brouillon à développer]

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INTRODUCTION - AUJOURD'HUI, LE FASCISME DE TYPE NOUVEAU EST LE RÉGIME POLITIQUE DES ÉTATS-UNIS :

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Depuis 11 sept. 2001, la Constitution est remplacée par des lois fascistes, qui éliminent les droits constitutionnels et les libertés civiles, qui faisaient du régime politique étatsunien une démocratie bourgeoises malgré l'histoire extrêmement violente des classes dominantes.

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LES ÉTATS-UNIS N'ONT JAMAIS ÉTÉ NI MÊME UNE DÉMOCRATIE BOURGEOISE - LA CONSTITUTION A ÉTÉ ÉCRITE PAR DES ESCLAVAGISTES ET DES MASSACREURS DES PREMIÈRES NATIONS AMÉRINDIENNES COMME GEORGE WASHINGTON ET D'AUTRES MEMBRES DES CLASSES DOMINANTES :

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La Constitution des États-Unis a été rédigée alors que les classes dominantes menaient :

(1) des guerres contre les Premières nations amérindiennes, un génocide, des déportations vers des territoires désolés et le parquage dans des réserves;

(2) l'esclavage de millions d'Africains dans les plantations; (3) les guerres contre les puissances coloniales pour le contrôle de l'Amérique du Nord.

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TOUTES LES FORMES D'OPPOSITION DÉMOCRATIQUE DES SECTEURS AGRAIRE, OUVRIER, POPULAIRE ONT ÉTÉ ÉCRASÉES PAR LA VIOLENCE (1) DE L'ÉTAT ET (2) DE GROUPES VIOLENTS À LA SOLDE DES PATRONS OU DE L'ÉTAT, SEMBLABLES AUX SECTIONS DES FASCISTES DE MUSSOLINI OU DES NAZIS DE HITLER :

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- les mouvements agraires contre les monopoles des chemins de fer

- le mouvement progressiste

- le mouvement réformiste

- les abolitionnistes

- le mouvement afro-étatsunien pendant la Reconstruction après la Guerre civile - la terreur du Ku-Klux-Klan

- le mouvement syndical - batailles rangées entre les travailleurs et les "vigilantes" à la solde des capitalistes des chemins de fer, des mines (Harlan, etc.) 

- le maccarthysme contre le communistes

- etc.

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MALGRÉ LE PRINCIPE DU «POSSÉ COMITATUS» SELON LEQUEL L'ARMÉE N'A PAS LE DROIT D'INTERVENIR DANS LES AFFAIRES CIVILES, L'ARMÉE ET LA GARDE NATIONALE SONT INTERVENUES :

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La loi basée sur le principe de «Posse Comitatus» a été contournée en maintes occasions par l'utilisation de l'Armée et de la Garde nationale contre la population civile:

- en 1932, lors des manifestations de la «Bonus Army», «(...) rassemblement d'environ 20 000 vétérans étatsuniens de la Première Guerre mondiale qui manifestèrent du printemps jusqu'à l'été 1932 pour demander le paiement immédiat de primes aux ex-combattants.

Accompagnés de leur famille, les anciens militaires se réunirent à Washington, D.C. avec le sergent Walter W. Waters à leur tête et furent encouragés par le major général Smedley Butler, l'une des figures militaires populaires de l'époque. Les manifestants demandaient une révision de l'Adjusted Service Certificate Law votée en 1924 qui devait fournir une prime aux vétérans après une période de 20 ans. Suite à la Grande Dépression, les réalités économiques étaient telles que la plupart des anciens combattants n'avaient pas un revenu suffisant pour vivre et que l'octroi de ce « bonus » était urgent.

Deux vétérans furent tués par balles dans les affrontements du 28 juillet avec la police et le maintien de la paix ne semblait plus possible. Le président Herbert Hoover ordonna aux troupes fédérales d'intervenir. Le rassemblement fut réprimé par l'armée dirigée par Douglas MacArthur, une opération possible en vertu du Posse Comitatus Act qui autorisait l'intervention de l'armée dans la capitale. Avec l'aide de la police et de l'armée, le camp fut détruit. Du gaz lacrymogène fut employé afin de disperser les manifestants mais cette décision se solda par la mort par asphyxie de deux enfants. Le bilan final fut lourd avec plus de 1 000 blessés et l'opinion publique fut critique vis-à-vis des décisions politiques et de la répression militaire.

Le gouvernement resta inflexible et la Bonus Army se réunit à nouveau une année plus tard. C'est finalement sous le mandat du président suivant, Franklin Roosevelt que le « bonus » devint une réalité dès 1936.

- le 4 mai 1970 -  fusillade de la Garde nationale contre les étudiants de l'Université Kent, qui manifestaient contre la guerre du Vietnam, faisant 4 morts et 9 blessés du côté des étudiants.

- Interventions de la Garde nationale à l'occasion d'émeutes raciales : Little Rock, 1957, Rochester, 1964, etc. 

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POUR SORTIR LE PAYS DE LA CRISE LES CAPITALISTES ÉTATSUNIENS DOIVENT INVESTIR AUX ÉTATS-UNIS, PERMETTRE À L'ÉTAT D'OFFRIR DES SERVICES D'ÉDUCATION, DE SANTÉ ABORDABLES

LA SOLUTION QU'ILS ONT CHOISI C'EST DE RECOURIR AU FASCISME, C'EST-À-DIRE L'IMPOSITION PAR LA FORCE

- DE MESURES D'AUSTÉRITÉ AUX ÉTATS-UNIS :

 - DE SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE SEMBLABLES À CEUX DES PAYS PAUVRES

- RÉPRIMER LES TRAVAILLEURS É.-U. QUI N'ACCEPTENT PAS DE VIVRE AVEC DES SALAIRES DE PAYS PAUVRES.

LES CAPITALISTES É.-U. AURAIENT PU MAINTENIR LEURS CAPITAUX DANS LE PAYS POUR CRÉER DES EMPLOIS EN FAISANT MOINS DE PROFIT.

MAIS LE CAPITALISME FONCTIONNE SELON LA LOI DU PROFIT MAXIMAL.

ALORS AU LIEU D'INVESTIR AU PAYS, ILS ONT PRÉFÉRÉ INVESTIR DANS LES PAYS À TRÈS FORT TAUX D'EXPLOITATION.

LES PAYS «BRICS» COMMENCENT À DÉPASSER LES É.-U. AU NIVEAU DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, DE LA FORMATION UNIVERSITAIRE ET TECHNIQUE.

LES ÉTATS-UNIS N'ONT PLUS QUE LA VIOLENCE ET LE FASCISME POUR FORCER LES TRAVAILLEURS DES ÉTATS-UNIS À TRAVAILLER POUR DES SALAIRES DE MISÈRE ET À APPUYER LES POLITIQUES DE GUERRE ET DE CHAOS DANS D'AUTRES PAYS.

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DES LOIS DE PLUS EN PLUS FASCISTES - ABANDON DU PRINCIPE DE «POSSE COMITATUS» ET ADOPTION DE LA «NATIONAL DEFENCE AUTHORIZATION ACT», LOI DES DICTATURES MILITAIRES FASCISTES D'AMÉRIQUE LATINE PENDANT LA GUERRE FROIDE, LES GUERRES SALES, LE TERRORISME D'ÉTAT :

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La «Posse Comitatus Act» est une loi basée sur le principe que l'Armée n'a pas le droit d'intervenir dans affaires du gouvernement civil.

Cette loi a été court-circuitée, comme nous l'avons vu plus haut, mais jamais autant que maintenant, avec l'adoption du «National Defence Authorization Act» (NDAA), qui autorise la défense du territoire national par l'Armée.

Avec le NDAA, l'Armée, comme dans les dictatures fascistes d'Amérique latine et d'ailleurs, le droit d'arrêter sans mandat, de détenir sans procès, de torturer et de tuer toute personne accusée par des autorités étatsuniennes de terrorisme.  Quelles autorités?  Elles n'ont pas à s'identifier, à fournir de preuves, à d'indiquer leurs sources d'information car, prétenduement, ces données sont secrètes et ne doivent pas être révélées aux "terroristes" qui menacent les États-Unis.

La définition de terrorisme est devenu très vague.  Comme dans les dictature fascistes, est terrorite toute opposition à l'État fasciste.  Aujourd'hui, l'Armée peut arrêter des manifestants anti-guerre, des travailleurs en grève, des personnes qui dénoncent l'impérialisme étatsunien en raison de leur opposition aux intérêts des États-Unis. 

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LES ATTENTATS TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE 2001 AVAIT 2 BUTS : JUSTIFIER (1) LE FASCISME AUX É.-U. MÊMES; (2) LA GUERRE DANS D'AUTRES PAYS.

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Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 (3 tours, Pentagone et Pensylvannie), organisés par un groupe restreint de membres du gouvernement (Cheney, Bush, Rumstead, Wolfovitz), de dirigeants des médias et du haut commandement militaire avaient pour but: (1) le fascisme de type nouveau aux États-Unis pour enlever les droits constitutionnels et les libertés civiles et (2) le déclenchement, par les États-Unies, d'une série de guerres impérialistes.

La logique de l'impérialisme est

(1) la rivalité totale face aux autres impérialismes;

(2) la guerre totale (comme les troupes du fascisme classique (Hitler, Mussolini, Hiro-hito, au service de la bourgeoisie allemande, italienne, japonaise, les militaires étatsuniens ont bombardé sauvagement le Vietnam et causé la mort de 6 millions de Vietnamiens, et depuis quelques années bombardent la Yougoslavie, l'Afghanistan, l'Iraq, etc.)

(3) le but provisoire est l'extension maximale de l'hégémonie du bloc impérialiste.  Le but final, celui de Hitler, est l'hégémonie mondiale des puissances du bloc impérialiste constitué par les États-Unis, le Canada, les pays d'Europe au moyen de l'alliance militaire fasciste, l'OTAN, organisation du traité de l'Atlantique nord, organisation militaire terroriste.

Aux États-Unis, l'oligarchie financière (la haute bourgeoisie), qui dirige l'État étatsunien (lois et institutions capitalistes du pays, systèmes électoral, législatif, juridique, armée, police, garde nationale, services d'intelligence, etc.) a décidé de remplacer les lois qui donnaient un semblant de démocratie bourgeoise aux États-Unis (certains droits constitutionnels et libertés civiles pour le prolétariat et le peuple en général) par des lois fascistes (qui éliminent tous les acquis démocratiques obtenues au cours des siècles).  La bourgeoisie a décidé de passer de la dictature voilée de la bourgeoisie à la dictature ouverte de la bourgeoisie pour une série de raisons.

Les raisons de ce passage de l'instauration de la dictature ouverte aux États-Unis sont que ce pays est en plein déclin économique, politique, militaire, etc. :

- développement de puissances industrielles impérialistes nouvelles, entre autres les pays dits du groupe BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), qui profitent de la situation du prolétariat sous la botte de bourgeoisies et de leur État qui maintiennent les salaires à un niveau effroyablement bas et donc qui permettent des profits exorbitants;

- la logique du profit maximal a entrainé l'exportation, par les capitalistes étatsuniens, des capitaux des États-Unis vers les pays où les travailleurs sont sur-exploités, créant un chômage catastrophique pour le pays;

- la logique de la guerre exige que les puissances impérialistes organisent des guerres d'invasion, d'occupation et de pillage des ressources naturelles, organisent une course aux armements pour rediviser le monde : (1) les territoires et gisements de richesses naturelles d'autres pays; (2) les marchés d'importation de matières premières; (3) les marchés de produits fabriqués aux États-Unis; (4) les zones stratégiques militaires, économiques, géopolitiques, etc.

- le maintien de plus de 900 bases militaires étatsuniennes dans le monde.

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LE CANADA, COMPLICE DES ÉTATS-UNIS ET PARTICIPANT DES CRIMES CONTRE LA PAIX, DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ :

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La haute bourgeoisie canadienne, qui dirige le Canada, est complice de la haute bourgeoisie étatsunienne et des hautes bourgeoisies européennes.

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Wikipédia - Le «Posse Comitatus Act»

Le Posse Comitatus est un principe politique selon lequel l'Armée n'a pas le droit d'intervenir dans les affaires du gouvernement civil, dans celles de la Justice ou dans une procédure judiciaire.

Sommaire

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Histoire[modifier | modifier le code]

Ce principe a été institué aux États-Unis par le Posse Comitatus Act, une loi fédérale adoptée le 16 juin 1878 (Titre 18 du Code des États-Unis § 13851), soit juste après la période d'occupation des états confédérés par les forces de l'armée américaine, pendant dix ans, à la fin de la guerre de Sécession. Le président Ulysses Simpson Grant, invoquant un risque de corruption, y avait en effet envoyé des troupes pour superviser les élections dans les états du sud puis pour y maintenir l'ordre, y installer des tribunaux et y protéger les anciens esclaves.
Au départ, cette loi visait explicitement à limiter les possibilités pour le gouvernement fédéral des États-Unis de recourir à l'armée pour les opérations de maintien de l'ordre, le Congrès estimant, à l'instar de Lincoln, qu'on ne pouvait pas utiliser l'armée américaine contre des citoyens américains.

Mais d’autres dispositifs législatifs (comme le R.T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act) sont venus compléter le Posse Comitatus Act (dont les Gardes-Côtes sont exclus), autorisant le recours à l’armée fédérale dans certaines situations catastrophiques majeures (type utilisation d’armes de destruction massive contre les États-Unis ou catastrophe naturelle majeure)2 ou conférant à la Garde nationale des États-Unis le droit d'exercer certaines des prérogatives des forces de police3.

L'emploi des forces fédérales est autorisé pour le maintien de l'ordre dans la capitale fédérale, Washington DC. Elles intervinrent notamment lors des manifestations de la Bonus Army en 1932.

Texte[modifier | modifier le code]

Paragraphe d'origine en anglais :

How Current is This? Whoever, except in cases and under circumstances expressly authorized by the Constitution or Act of Congress, willfully uses any part of the Army or the Air Force as a posse comitatus or otherwise to execute the laws shall be fined under this title or imprisoned not more than two years, or both.

Traduction en français :

Quiconque, à l'exception de cas et sous des circonstances expressément autorisées par la Constitution ou la loi du Congrès, utilise sciemment une partie de l'armée ou de l'armée de l'air comme posse comitatus ou en outre pour faire appliquer les lois est passible d'une amende en vertu du présent titre ou l'emprisonnement ne dépassant pas deux ans, ou les deux.

Étymologie[modifier | modifier le code]

L'expression posse comitatus vient du latin posse, pouvoir, et comitatus, comté. Etymologiquement, sa signification est le « pouvoir du comté » - le comté en tant que division administrative investie d'une autorité politique - par opposition au pouvoir militaire. On pourrait aussi le traduire par « le fait du comté », par analogie avec « le fait du prince », un principe qui en politique française désigne le domaine réservé du pouvoir exécutif. À cette différence près qu'aux États-Unis le pouvoir exécutif n'est pas personnifiable dans le Prince ni même dans l'État, chacun des 50 états de l'union ayant son propre gouverneur.

Définition de la loi[modifier | modifier le code]

Pour le Département de la Défense des États-Unis, le Posse Comitatus Act se définit en 2006 comme tel : Il interdit la recherche, la saisie, ou les pouvoirs d'arrestations au personnel militaire américain. Modifié en 1981 sous la loi publique 97-86 pour permettre l'appui accru du Département de la Défense à l'interdiction de la drogue et d'autres activités d'application de la loi (Title 18, "Use of Army and Air Force as Posse Comitatus" - United States Code, Section 1385) 4

Évolution de la loi[modifier | modifier le code]

Déjà entamé par diverses mesures législatives, la question de savoir si le Posse Comitatus Act est toujours d'actualité fait débat. L'administration Bush a fait adopter le John Warner National Defense Authorization Act pour l'année fiscale 2007 (également appelé NDAA 07) suite aux événements de l'ouragan Katrina. Entré en vigueur le 17 octobre 20065, ce texte contient un paragraphe, le 1076, dont on se demande s'il n'a pas implicitement abrogé la loi de 18786 mais les législations postérieures prennent toujours en compte celui-ci.

Notes et références[modifier | modifier le code]

1. ↑ (en) Use of Army and Air Force as posse comitatus [archive]
2. ↑ (fr) Le nouveau Containment : la protection des frontières américaines (technologies et enjeux) [archive], Jean-Luc Marret, Fondation pour la Recherche Stratégique, 11 mars 2008
3. ↑ (fr) La guerre asymétrique et l'utilisation de forces spéciales dans l'application des lois en Amérique du Nord. [archive] ,lieutenant-colonel Donald A. La Carte, Revue militaire canadienne, Hiver 2001-2002
4. ↑ (en) DoD Dictionary of Military Terms, 2006 [archive]
5. ↑ (en) H.R. 5122: John Warner National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2007 [archive], Govtraks
6. ↑ (fr) Vers une dictature aux Etats-Unis? [archive], Pierre Hillard, 2007

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Stephen E. Young, The Posse Comitatus Act of 1878: A Documentary History, William S Hein & Co, 2003, (ISBN 0837739004)

 

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