Tiré d’un canevas d’animation d’ateliers lors de la Journée nationale des centres de femmes du Québec - 2009 -
Ensemble, refusons la tarification dans le système de santé !
https://ccpsc.qc.ca/fr/node/1813
Mythe 1 «Nous n’avons plus les moyens de nous payer un système de santé public.»
Contre-arguments
- La proportion de la richesse collective(produit intérieur brut - PIB) consacrée à la santé a très peu évoluée depuis les 20 dernières années (entre 6, 3 % et 7, 3 %). Donc, ça ne coûte pas plus cher. D’ailleurs, en 1981, l’État québécois consacrait 22 % de ses recettes aux services médicaux et hospitaliers et en 2000, seulement 18 %.
- Le système public est moins coûteuxpour les individus et les collectivités que le système privé. Ainsi, en moyenne, chaque SuédoisE dépense par année 2 825$ pour la santé; chaque CanadienNE : 2 998$ et chaque ÉtasunienNE : 6 402$ !
- Dans la foulée du déficit zéro, du virage ambulatoire et des baisses d’impôts depuis 2000, l’État québécois s’est privé de plus de 5 milliards annuellement, ce qui équivaut à peu près au manque à gagner dans le réseau de la santé.
- Le coût des médicaments augmente de 15 % par année et représente 18 % des dépenses totales en santé. Il absorbe une partie plus élevée du budget de la santé que les médecins et les infirmierEs réunis. L’industrie pharmaceutique privée influence très efficacement le profil des prescriptions des médecins. Le gouvernement du Québec refuse par ailleurs de contrôler les coûts et a prolongé de 5 ans la durée des brevets pharmaceutiques qui sont de 20 ans au Canada.
→ Par ses choix politiques, le gouvernement se couped’un système de sante public.
Cette section est fortement inspirée de la formation produite par le Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Le droit à la santé… n’est pas une marchandise !
Mythe 2 «Le vieillissement de la population va faire exploser les coûts en santé.»
Les faits: Le nombre de personnes âgées doublera au Québec dans les 25 prochaines années.
Contre-arguments
- On dit qu’il manquera de travailleurs/ses pour soutenir des personnes dépendantes comme les aîneEs. Toutefois, même s’il y a augmentation du nombre des ainéEs, cette hausse est en partie contrebalancée par la diminution générale du nombre de jeunes de moins de 18 ans.
- Les sociétés occidentales ont subi une lente progression (et non un « choc ») dans la proportion de personnes âgées en même temps qu’une lente diminution de la proportion des enfants.
- Les changements démographiques ont causé une hausse des dépenses publiques de santé de 1,8% entre 1981 et 1991, qui devrait se maintenir au cours des prochaines décennies jusqu’en 2026. On ne peut donc pas parler d’une explosion des coûts 2.
- La population vit de plus en plus longtemps, mais est aussi en meilleure santé. En général, les personnes ont besoin de soins accrus dans les 5 à 10 dernières années de leur vie. Ce n’est donc pas dès qu’ils atteignent l’âge de 65 ans qu’ils ont automatiquement besoin de soins. Tout se fait plus de façon graduelle.
- De plus en plus depersonnes âgées continuent à travailler ou à payer des impôts sur leur revenu. En ajoutant l’apport des aînés en termes de support familial et de travail bénévole, c’est en milliards de dollars que se mesure leur soutien au trésor public dans les pays industrialisés. Il faut arrêter de penser que toutes les personnes âgées sont dépendantes des revenus de l’État et qu’elles riment avec incapacité et pauvreté.
- Le vieillissement lui-même n’est responsable que d’une partie de l’augmentation des coûts, la part du lion s’avérant attribuable à d’autres causes, comme l’usage accru des médicaments dans notre société. 3
→ Parce qu’il s’effectue en lente progression, le vieillissement de la population ne fera pas exploser les coûts du système.
Source: Réseau Vigilance, Fiche 3
Mythe 3 «Le privé est plus efficace et plus performant que le public»
Contre-arguments
- Les hôpitaux privés à but lucratif dépensent plus du tiers de leur budget en administration (34 %) selon une étude américaine. Pour les assureurs privés de santé, les frais d’administration constituent environ 20 % du budget.
- La Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) gère pour 4 milliards$ de programmes avec des coûts administratifs de 2% du budget total.
- Les études prouvent que les services de santé privés sont généralement de moins bonne qualité. Les compagnies doivent se dégager une marge de profits. (Elles ne peuvent pas baisser la rémunération du personnel pour cause de compétitivité, alors c’est la qualité des soins qui écope).
- De plus, l’appât du gain peut inciter les cliniques privées à prescrire des soins inutiles plutôt que de soigner : une étude en Colombie-Britannique a démontré que des patientEs dans le système privé sont opéréEs même quand leur état clinique ne justifie pas d’intervention.
- Au total, près du quart (23%) de tout l’argent dépensé en santé aux États-Unis le serait en pure perte, estime l’une des principales associations patronales américaines 4(en raison des frais d’administration plus élevés, des contre-expertises, du développement de produits, de la publicité, des actes médicaux inutiles…).
- L’augmentation des coûts en santé résulte principalement de l’augmentation des coûts des médicaments et de la technologie (de 37% des dépenses en santé en 1980 à 55% en 2005) alors que la part des coûts consacrés aux services hospitaliers et aux salaires des médecins a baissé de 63% en 1980 à 45% en 2005.
- Aux États-Unis, il n’y a pas de réseau de santé public universel et presque 50 millions d’Américains, soit 16% de la population, sont purement et simplement laissés à eux-mêmes. En 2005, les États-Unis consacraient 15,3 % de leur PIB aux soins de santé, soit presque le double de la moyenne des pays développés (10,5% en France, 9,9% auCanada, 9,2% en Suède).5
→ Donc la gestion privée du système de santécoûte beaucoup plus cher que la gestion publique.
Source: Réseau Vigilance, Fiche 3 et Le Devoir, « Le malade américain », lundi 6 juillet 2009, p. A5
Mythe 4 «Le système va mal parce qu’il y a trop de gens qui en abusent.»
Les faits
Selon les données qu’a recueillies le Carrefour de participation, ressourcement et formation CPRF), il est très difficile de démontrer l’utilisation abusive des services médicaux et hospitaliers. En supposant qu’elle se vérifie, il est tout aussi difficile d’en identifier les fautifs.
Contre-arguments
- Cet argument est fondé sur des préjugés et est utilisé dans tous les secteurs de services publics pour justifier des coupures. Les coupures pour l’aide sociale, la taxe à l’échec émise dans les CEGEP, découlent du même raisonnement.
- Selon l’Avis du Conseil de la santé et du bien-être du Québec, la visite chez le médecin est de l’initiative du patient, le reste des interventions médicales dépendent grandement du jugement des professionnels de la santé. Doncles « abus » qui coûteraient cher dépendraient au final de la décision du médecin.
- Le ticket modérateur (c’est-à-dire le montant qui devrait être déboursé par le patient) ne réduit pas le nombre de personnes qui « abuseraient » du système, mais fait en sorte que les gens moins fortunés évitent de se faire soigner et risquent ainsi d’empirer leur état. Non seulement leur droit à la santé n’est pas respecté mais les soins dont ils et elles ont besoin leur coûtent plus cher.
→ Il est impossible de prouver que des gens abusent du système de santé; ce n’est qu’un préjugé qui contrevient au droit à la santé.
Mythe 5 « On paie trop d’impôt au Québec »
Les faits
En 2005, le rapport entre le total des impôts et le produit intérieur brut (PIB) était de 36,2% pour les 30 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE); il varie énormément d’un pays à l’autre, reflétant des choix politiques différents (50% en Suède, 21% aux États-Unis). Pour le Canada, il était légèrement inférieur à la moyenne générale, soit de 33,4%; c’est dire que les Canadiens paient en moyenne un peu moins d’impôt que dans les pays industrialisés.
Contre-arguments
- Plus on paie d’impôt, plus on est en mesure de s’offrir des services collectifs. Les impôts que nous payons servent à financer des services reçus en contrepartie : santé, éducation, garderies, routes, système judiciaire, congés parentaux, soutien aux personnes et aux familles, inspections pour la santé publique, protection de l’environnement, transport en commun, bibliothèques, arts et culture, sécurité publique, aide internationale, défense nationale… On comprend aisément qu’il serait impossible è chacun de nous de payer pour tout ça selon un principe d’utilisateur-payeur.
- Un article paru dans La Presse du 22 avril 2005 indiquait que le Québécois moyen paie 993$ de plus en impôt par année que son vis-à-vis de l’Ontario. Par contre, un conducteur québécois paie au Québec annuellement 130 $ à la Société de l’Assurance automobile du Québec (SAAQ), une société d’État, en contribution d’assurance sur son permis et ses immatriculations contre 1123 $ en Ontario ou ce service est privatisé… La facture d’électricité annuelle pour une maison unifamiliale est de 1687$ à Montréal et de 2943$ en Ontario. Statistique Canada signale que les frais de scolarité à l’Université pour des études de premier cycle sont de 1900$ au Québec et de 4881$ par année en Ontario… Qui croyez-vous, de l’Ontarien ou du Québécois paye le plus pour les mêmes services?
- Le gouvernement québécois est aux prises avec un déficit structurel et non pas seulement avec un déficit dû à l'adoption de mesures pour faire face à la crise. C'estdire que les dépenses courantes sont plus élevées que les revenus. Alors que l’impôt sur le revenu reste la façon la plus juste et équitable d’aller chercher des revenus, notre gouvernement, depuis 2003, adélibérement choisi d'alléger l'impôt des entreprises et des particuliers. Les allégements fiscaux de toutes sortes consentis par les libéraux représentent un manque à gagner de 5,4 milliards $ seulement pour l'année 2009-2010, selon les chiffres même du gouvernement. Si on avait cet argent, on n'aurait pas de déficit! Comme on ne l'a pas, c'est la panique à bord! On manque de revenus! La solution? Augmenter la taxe de vente et les tarifs, qui ont l'extrême avantage, pour un gouvernement préoccupé par le « fardeau fiscal » des plus riches, d'être payé par tout le monde, y compris les plus pauvres. Ce qu'on voit à l'oeuvre au fil des années, c'est tout l'art de transférer la responsabilité de payer les dépenses gouvernementales des entreprises et des ménages plus fortunés vers l'ensemble des ménages. C'est l'art de faire payer davantage les plus pauvres. Cette forme de taxation est dite régressive par opposition à une taxation progressive, ou les plus riches paient proportionnellement plus que les plus pauvres.
- Une fois qu'on a ainsi réduit les revenus de l'État, on a tous les arguments pour passer du principe de l'accessibilité universelle aux services à celui de l'utilisateur-payeur. On passe ainsi d'un principe démocratique, ou tout le monde est traité également peu importe son revenu, à celui du marché : la seule demande « effective » est celle des personnes qui peuvent payer; les besoins des personnes qui n'ont pas les moyens de payer disparaissent dans la brume. Voilà ce à quoi nous mènent des messages martelés du haut de toutes les tribunes officielles, tant du gouvernement que du milieu des affaires, et que souvent on reprend a notre compte : « L'impôt, moins on en paye, mieux c'est! ». Quand plus personne ne paye d'impôt, on n'a plus de services publics accessibles, c'est mathématique! C'est ce qui est en train de nous arriver à moins qu'on se choque !
- Les baisses d’impôt profitent davantage à ceux qui paient plus d’impôt.
- Les compagnies profitent de nombreux moyens pour éviter de payer des impôts: exemptions fiscales, réductions d'impôts offertes par le gouvernement, évasions fiscales, délocalisation dans des zones franches, etc. En 1950, entreprises et individus contribuaient à peu près à part égale aux recettes fiscales des gouvernements.8La part des entreprises n’a cessé de diminuer, passant a 9 ou 10,5% selon les sources 9.
- Qu’en pensent les Québécois? « Selon un sondage réalisé en janvier 2005 par la firme de sondage CROP… les Québécois seraient même favorables à une augmentation des taxes si les revenus générés par celles-ci servent à bonifier certains services publics 10. L’étude démontre aussi que les Québécois considèrent que les individus à faibles et moyens revenus paient trop d’impôt et que ceux ayant les plus hauts revenus, de même que les grandes entreprises, n’en paient pas assez. »
→ L’impôt qu’on paie est lie aux services que l’on reçoit de l’État.
Sources: Desrosiers, Éric, « Les recettes fiscales des pays de l’OCDE atteignent un sommet » in Le Devoir, jeudi 18 octobre 2007, pp. B1 et B4; La Gazette de la Mauricie, op. cit., p. 14; Faire payer les pauvres, Gaétan Breton, 2006, p. 63; Breton, Gaétan et Desrosiers, Éric, op. cit.; La Gazette de la Mauricie, 19 février au 17 mars 2008, p. 10
Mythe 6 «Un système à 2 vitesses permettra de soulager le système public.»
Contre-arguments
- En permettant à des médecins une pratique mixte (alterner entre la pratique dans le système public et la pratique en clinique privée), on aggrave le problème de manque de personnel dans le système public. Les médecins, les infirmières et tout le personnel médical qui vont travailler dans le privé deviennent moins disponibles pour travailler dans le public. Les listes d’attentes dans le public risquent de s’allonger plutôt que de diminuer!
- En Alberta, on a permis aux cliniques privées d’offrir des chirurgies payantes de la cataracte. Letemps d’attente a doublé dans les hôpitaux publicscar les médecins ont préféré aller opérer au privé ou ils pouvaient augmenter leur rémunération. Au Manitoba, le temps d’attente pour la même chirurgie faite par un chirurgien qui opérait uniquement dans le réseau public était de 10 semaines contre 26 semaines d’attente pour un chirurgien qui opérait à la fois dans le public et le privé.
- Les cas lourds à traiter resteront dans le public puisque le privé recherche principalement les cas qui encourent peu de risques et donc peu de frais. Une équipe médicale qui vient de faire un cas lourd de chirurgie n’en fera pas un deuxième dans la même journée. Il n’y aura donc pas de réduction de temps d’attente dans le public pour les cas lourds.
- Ce n’est qu’une infime minorité qui peut se payer une chirurgie du genou à $11 000 ou une chirurgie cardiaque à $17 000 sans s’endetter. (En 2008, seulement 3% des Québécois gagnent plus de $100 000 par année). Le système ne sera donc pas si désengorgé qu’on le suppose.
- Dans les pays où on fait payer les plus riches pour leurs soins de santé, ces derniers font pression pour ne plus financer le système public avec leurs taxes et impôts, ce qui amène le système public à se dégrader.
→ La présence du privé dans le système de santé ne fera que détériorer le système public.
1- Savais-tu que le privé ne fera pas diminuer les listes d’attentes?
En permettant à des médecins une pratique mixte (alterner entre la pratique dans le système publique et la pratique en clinique privée), on aggrave le problème de manque de personnel dans le système public. Les médecins, les infirmières et tout le personnel médical qui s’en iraient travailler au privé deviendraient moins disponibles pour travailler dans le public. Les listes d’attentes dans le public risquent même de s’allonger plutôt que de diminuer!
2- Savais-tu qu’un système de santé privé coûterait plus cher qu’un système public?
Aux Etats-Unis, où le secteur de la santé est beaucoup plus privatisé, les dépenses de santé représentent 6402$/habitant. Tandis qu’au Canada elles ne représentent que 2998$/habitant. (PPT Charest Malade)
3- Savais-tu que les traitements reliés à un cancer du cerveau coûtent entre 100 000$ et 500 000 $?
Si la classe moyenne peut envisager de couvrir ses soins de santé pour des problèmes bénins (grippe, visite de routine, vaccins), les dépenses deviennent impossibles à assumer si l’on est atteint d’une maladie grave. (Damien Contandriopoulos)
4- Savais-tu qu’il ne suffit pas d’avoir de l’argent pour avoir accès à des assurances privées?
Les assurances privées n’acceptent pas de couvrir les personnes malades ou âgées. Elles n’acceptent d’assurer que les gens relativement en bonne santé et qui ont les moyens de les payer. Comme quoi, il vaut mieux être riche et en santé que pauvre et malade!
5- Savais-tu que les cliniques privées du type de Rockland MD sont des parasites du système public?
Deux infirmières qui travaillent au Sacré-cœur (CH le plus proche de la clinique privée Rockland MD) m’ont raconté qu’elles devaient préparer sur leur temps de travail les plateaux pour les opérations qui se font à Rockland. De plus les secrétaires de Sacré-Cœur prennent les appels et les rendez-vous pour Rockland. Et tout cela sans aucune contribution financière de la clinique privée!!
6- Savais-tu que les assurances privées nous coûteraient collectivement plus cher que notre système d’assurance publique actuel?
En Europe, les coûts d’administration des assureurs privés sont invariablement plus élevés que ceux des régimes publics d’assurances. Ainsi, la part des dépenses publiques en santé consacrées à l’administration ne dépasse jamais les 6 %, alors que les assureurs privés dépensent de 10 % à 28 % de leurs revenus en frais d’administration.
Les assurances privées n’offrent aucun avantage par rapport au système public. Leur gestion est plus coûteuse, leurs revenus sont perçus de façon inéquitable puisqu’elles profitent aux contribuables dotés des revenus les plus élevés. Enfin, en permettant aux gens de quitter l’assurance publique, on compromet la stabilité financière à long terme du système. (IRIS)
7 – Savais-tu qu’il est faux de prétendre que les dépenses gouvernementales en santé augmentent plus vite que la richesse collective? (voir p.7 du sommaire du Rapport Castonguay)
En effet, les dépenses en santé n’ont pas augmenté si on les compare au PIB du Canada : elles oscillent entre 6,4% et 7,4% du PIB depuis près de 25 ans (IRIS). Par contre, les autres dépenses gouvernementales ont diminué drastiquement au cours de la même période à cause des coupures budgétaires. De plus, les revenus du gouvernement ont aussi diminué dans les dernières années et surtout dans les derniers 5 ans à cause des baisses d’impôt de près de 5 milliards.
De la même façon, si on la compare aux revenus de l’État, la part publique des dépenses en santé (services médicaux et hospitaliers) a très peu varié depuis trente ans, soit de 30 % à 34 %. Par contre, ce sont les dépenses privées qui expliquent la plus grande part de la hausse des coûts de santé. Alors que depuis 25 ans, la proportion des coûts associés aux services hospitaliers et aux médecins est en diminution constante, étant passée de 63 % en 1980 à 45 % en 2005, on remarque que les autres dépenses en santé, entre autres les dépenses associées aux médicaments, ont connu une progression importante, passant de 37 % à 55 % en 2005. (IRIS)
8 - Savais-tu que l’institut économique de Montréal défend ardemment l’arrivée du privé. Comme par hasard, les membres du CA de cet institut ont des intérêts dans des compagnies d’assurances et dans les médias.
Par exemple, Madame Hélène Desmarais est présidente du conseil d’administration de l’institut économique de Montréal. Elle est aussi l’épouse de Desmarais Fils qui est à la tête de Power Corporation. Power Corporation regroupe plusieurs compagnies dont les assurances London Life et Great West ainsi que les journaux La Presse, Le Soleil, Le Nouvelliste, La Voixde l’Est, etc . En sachant ça, on ne s’étonne plus que ces médias fassent l’éloge de la privatisation du système de santé!
9- Savais-tu que Monsieur Zéliotis n’a pas pu se faire soigner dans le privé ?
En 2004, monsieur Zéliotis, accompagné du Dr Chaoulli, plaidait sa cause devant la cour suprême pour avoir le droit d’utiliser des assurances privées pour couvrir les coûts d’une chirurgie dans une clinique privée. En 2005, la cour lui accordait ce droit. Mais étant donné son état de santé et ses problèmes cardio-vasculaires qui rendait son opération trop risquée aucune institution privée n’a accepté de le soigner. Il a finalement été opéré dans le système public !
L’opération « Savais-tu que? » fait partie d’une mobilisation en 3 phases sous le thème « Faites passer le mot » :
- « Je me souviens… » : de l’époque où le système de santé n’était pas public, où il fallait avoir des assurances privées (http://cybersolidaires.typepad.com/r/2008/03/je-me-souviens.html);
- « Savais tu que…? » : souligner les bons coups du système public et déconstruire le mythe du « système de santé privé – sauveur » qui peut résoudre tous nos problèmes;
- « Imagine… » : parler de notre vision d’un système public ou bien parler des conséquences d’un système à deux vitesses.
Une initiative du Réseau féministe pour le maintien, l’accessibilité et l’amélioration du système de santé qui regroupe la Fédérationdu Québec pour le planning des naissances, L’R des centres de femmes du Québec, le Regroupement Naissance-Renaissance, le Réseau des tables régionales de groupes de femmes.
Les liens vers des groupes travaillant contre la privatisation du système de santé
Les documents
- « Budget 2010 : Comment financer les services publics ? », par Eve-Lyne Couturier, Philippe Hurteau et Simon Tremblay-Pepin, Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS ), Mars 2010, 16 pages. ou son résumé ( 4 pages) - Format PDF
- 'Pour bâtir un Québec en santé, stoppons les PPP' de la Fédération de la Santé et des Services Sociaux (FSSS) - format PDF
- Note socio-économique: Le privé en santé, par Jean-François Landry et Guillaume Hébert, IRIS, Février 2008 - fomat PDF
- Le privé dans la santé : un enjeu de santé publique, POSITIONNEMENT DES DIRECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE, Québec, le 10 novembre 2007, 34 pages - format PDF.
- La privatisation : une illusoire incantation - Appel pour un système de santé publique, par Santé Sans Profit, 20 novembre 2007 - format PDF. Cet appel a été appuyé par un certain nombre de personnalités publiques et par plus de 5000 citoyens et citoyennes. Il a été déposé à l'Assemblée nationale par l'Opposition d'alors, le Parti Québéçois, lors du dépôt d'une autre pétition sur le même sujet par la CSN.